1 – GÉNÉRALITÉS
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les opérations de vente conclues par le Zoo des Sables. Elles sont complétées par des conditions particulières de vente (CPV) stipulées dans nos différents contrats de réservation et bons de commande. CGV et CPV font partie intégrante du contrat de vente. Tout client reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle pour avoir la capacité de contracter à ces conditions. Tout client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer sa commande. Dès lors, toute commande ou réservation entraîne son entière adhésion aux conditions de vente et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
2. DONNÉES CLIENTS
En acceptant les CGV, le client autorise le Zoo des Sables à collecter et utiliser pendant 5 ans les données fournies pour le suivi de la commande et pour la relation-clientèle. Cette souscription pourra, à tout moment et sur simple demande, être résiliée. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles en écrivant à info@zoodessables.fr.
3. RÉSERVATIONS / COMMANDES
3-1 Groupes, Groupes CSE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil de personnes en situation de handicap
Tout type de réservation Zoo des Sables, avec ou sans activité complémentaire (visite guidée, atelier pédagogique), doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis au minimum 3 semaines
avant la date de visite par courrier, fax ou mail, avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date, signature et tampon pour les établissements. Les horaires des visites et des activités choisies seront communiqués au préalable à titre indicatif, et confirmés le jour de la visite.
3-2 Anniversaire enfant
Sous réserve de nos disponibilités, toute réservation doit faire l’objet d’un contrat rempli et transmis par courrier, au minimum 3 semaines avant la date de visite, avec votre chèque de règlement
ainsi qu’avec les mentions manuscrites obligatoires suivantes : date et signature. Les horaires concernant l’organisation de cette activité seront confirmés par courrier.
3-3 Billetterie
☛ BILLETTERIE CSE ET ASSIMILÉS
Toute commande de billets (physiques, e-billets, numéros de série) doit faire l’objet d’une convention signée par les 2 parties et d’un bon rempli avec les mentions manuscrites obligatoires (date,
signature et tampon de l’établissement). Ce bon sera transmis par courrier, fax ou mail pour la formule Dépôt-vente ; et par courrier avec le chèque de règlement ou par mail avec l’ordre de virement pour la formule Achat. Des frais de port sont appliqués pour la formule Dépôt-vente et pour la formule Achat si la commande est inférieure ou égale à 60 billets.
4. FACTURATION ET RÈGLEMENT
Conformément à la loi N°98-1442 du 31/12/1992, tout retard de paiement au-delà de 30 jours après la date de facturation donnera lieu à l’application d’une pénalité égale à trois fois et demie le taux d’intérêt légal. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est de 40 euros.
4-1 Groupes, Groupes CSE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil de personnes en situation de handicap
Nos factures définitives sont payables le jour de la visite aux caisses du parc. Dans le cas d’un paiement différé le client remet à l’arrivée sur le site l’engagement de l’établissement à s’acquitter du montant (mandat, voucher, bon de commande…). Sans ce document l’accès au parc sera refusé.
4-2 Anniversaire enfant
Tout contrat de réservation doit être obligatoirement accompagné du chèque de règlement à l’ordre de la SARL Zoo des Sables d’Olonne.
4-3 Billetterie
☛ BILLETTERIE CSE ET ASSIMILÉS
● Formule Dépôt-vente : à chaque fin de saison, le Zoo des Sables facture la billetterie vendue au tarif de l’année en cours.
● Formule Achat : toute commande doit être obligatoirement accompagnée du chèque de règlement à l’ordre de la SARL Zoo des Sables d’Olonne ou de l’ordre de virement.
5. ANNULATION
5-1 Groupes, Groupes CSE et assimilés, Professionnels, Scolaires, Centres et colonies, Structures d’accueil de personnes en situation de handicap
La réservation peut être annulée par écrit jusqu’à 7 jours avant la date de visite. Passé ce délai, 20% du total sera facturé. Aucune entrée ne sera renégociée ni revue en terme de tarification pour
des raisons climatiques.
5-2 Anniversaire enfant
L’annulation de votre réservation entraîne : une facturation de 50 % jusqu’à 7 jours avant la date de visite, aucun remboursement passé ce délai.
La date de réservation peut être modifiée jusqu’à un mois avant la date de visite sous réserve de disponibilités.
5-3 Billetterie.
☛ BILLETTERIE CSE ET ASSIMILÉS
● Formule Achat : toute commande de billetterie ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. Toute revente de billet CSE par un particulier est strictement interdite.
6. ASSURANCES
Le Zoo des Sables d’Olonne décline toute responsabilité pour la perte ou le vol de biens à la charge des visiteurs. Les visiteurs sont responsables de tous dommages ou dégradations qu’ils pourraient causer dans l’enceinte du site notamment par non-respect de notre règlement intérieur, de leur fait ou de celui des personnes ou objets dont ils ont la garde.
7. TARIFS
Nos tarifs sont nets et non cumulables avec des offres promotionnelles. La billetterie individuelle et la carte Zoo Pass ne sont pas utilisables dans les contrats de réservation et bons de
commandes. Nos produits d’animation et autres services payants ne peuvent être choisis sans la réservation d’une visite libre. Nos tarifs et prestations Zoo des Sables peuvent varier en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires. Ces modifications seront sans incidence sur les contrats de réservation et bons de commande signés. Tous nos tarifs sont
consultables sur notre site internet www.zoodessables.fr
8. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon.
ZOO DES SABLES D’OLONNE
Route du Tour de France – 85100 LES SABLES D’OLONNE
Tél : 02 51 95 14 10
Fax : 02 51 95 01 80
Email : info@zoodessables.fr